confusion de biens

См. также в других словарях:

• confusion — [ kɔ̃fyzjɔ̃ ] n. f. • 1080 « ruine, défaite »; lat. confusio → confus I ♦ (déb. XIIe) Trouble qui résulte de la honte, de l humiliation, d un excès de pudeur ou de modestie. ⇒ embarras, gêne, 2. trouble. Rougir de confusion. Remplir qqn de… …   Encyclopédie Universelle

• Confusion des patrimoines — ● Confusion des patrimoines confusion des biens et des dettes d une personne décédée avec les biens et les dettes de son héritier, qui cesse en cas d acceptation sous bénéfice d inventaire et de séparation de patrimoines …   Encyclopédie Universelle

• Biens communs — Bien commun Le bien commun est un principe philosophique représentant ce qui est accessible à tous, comme par exemple des moyens permettant à chacun d’accroître ses propres connaissances. Le bien commun est également devenu par extension une… …   Wikipédia en Français

• Tragédie des biens communs — La tragédie des biens communs, ou tragédie des communaux, est une classe de phénomènes économiques (jeu à somme non nulle analogue au dilemme du prisonnier) décrivant une compétition pour l accès à une ressource limitée, menant à un conflit entre …   Wikipédia en Français

• Concubinage En France — Article principal : Concubinage. Introduction générale La famille (notion générale) …   Wikipédia en Français

• Concubinage en France — Article principal : Concubinage. Introduction générale La famille (notion générale) …   Wikipédia en Français

• Concubinage en france — Article principal : Concubinage. Introduction générale La famille (notion générale) …   Wikipédia en Français

• séparation — (sé pa ra sion ; en vers, de cinq syllables) s. f. 1°   Action de séparer, de se séparer, résultat de cette action. La séparation des chairs d avec les os. •   Il est visible que, puisque la séparation et la révolte contre l autorité de l Église… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Pierre André de Suffren — Pour les articles homonymes, voir Suffren. Pierre André de Suffren …   Wikipédia en Français

• Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques …   Wikipédia en Français

• ALGÉRIE — En 1962, les fées ont été particulièrement nombreuses à se presser autour de l’Algérie. L’« exemplarité » de la lutte de libération nationale, longue et violente, ravissait ceux qui ne voient de progrès humain que dans l’action de l’« accoucheuse …   Encyclopédie Universelle